CGV
Identification : Boutique en ligne By Yèyinou
5. Rétractation
Le client dispose d'un délai pour se faire une opinion du produit commandé à l'émission peut en demander le remboursement par e-mail à l'adresse yey.artist@gmail.com. Ce délai est de 7 jours francs (à compter de la date de réception des articles), sauf mention particulière sur la page de vente (délai plus long, mais jamais inférieur à 7 jours).
En cas d'exercice du droit de rétractation, LE VENDEUR est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE VENDEUR. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s'effectuer de différentes manières :
Par carte bancaire portant le sigle CB.
Le serveur utilisé par LE VENDEUR pour le traitement des cartes bancaires est celui de PAYPAL ou de STRIPE. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire seront reçus de leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, LE VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourra être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister toutes les précautions prises dans la présentation ou l'expédition des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
9. Garantie
Dans tous les cas, LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du VENDEUR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, la valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit également en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " et au RGPD, le traitement des informations nominatives est réalisé de façon justifiée par rapport au service rendu. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer auprès du VENDEUR. De plus, LE VENDEUR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
11 - Données personnelles
Le site By Yèyinou se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que le site By Yèyinou propose.
- Une inscription
- Le contenu utilisateur
Les données que nous collectons une fois que vous commencez à télécharger du contenu :
Textes, photos, fichiers vectoriels et produits dans n'importe quel format que vous téléchargez sur votre compte
- Détails de paiement
Si vous décidez de souscrire à un forfait payant sur Sellfy.com, nous collectons les informations de paiement suivantes :Numéro de carte de crédit
Date d'expiration de la carte de crédit
numéro CVV
L'adresse de facturation et le code postal
E-mail du compte PayPal (le cas échéant)
Vous pouvez également fournir le nom de votre entreprise, son numéro d'enregistrement, son adresse de facturation complète et son numéro de téléphone. Ces informations sont utilisées pour vérifier l'authenticité de la carte de crédit et traiter les paiements.
- Google Analytics
Conformité RGPD de la boutique.
- Exportation de la commande
- Inscription à la newsletter
Combien de temps les données personnelles seront-elles conservées ?
Si nous sommes obligés par les exigences légales de stocker des informations à des fins fiscales ou des données pour une enquête préalable au procès, le site By Yèyinou conserve les données à cette fin uniquement. Dans tous les cas, la durée de conservation n'excédera pas 10 au terme des données seront enregistrées de telle sorte qu'elles ne pourront plus être rétablies.
Soumis à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet. Le VENDEUR pourra être contacté à l'adresse yey.artist@gmail.com par rapport à la gestion des données de l'acheteur.
Editeur du site Internet Mysite.im (contact : https://website.im/contact).
La boutique en ligne By Yèyinou est une activité commerciale gérée par Ausare Studio, dont le siège social est situé à 97233 Schoelcher, MQ.
Statut Juridique : Auto-entrepreneur
Représentée par Isabelle JEAN-MARIE
N° de SIRET : 900 879 958 00024
Contact : yey.artist@agmail.com ou rubrique contact du site.
Conditions générales de vente: Le site By Yèyinou (https://yeyinou.mywebsite.im/) est la propriété de Mme JEAN-MARIE Isabelle (ci après dénommé "LE VENDEUR") en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est toujours soumise à l'autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente relatives à cette page et déclarer les accepter sans réserve. Les conditions générales de vente présentes régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf exception préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels), n'entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s'y sont engagées, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée. Le client s'engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu'il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LE VENDEUR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LE VENDEUR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le identifié des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, LE VENDEUR s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés.
Tous les produits proposés à ses clients par LE VENDEUR sont livrés par colissimo.
N° de SIRET : 900 879 958 00024
Contact : yey.artist@agmail.com ou rubrique contact du site.
Conditions générales de vente: Le site By Yèyinou (https://yeyinou.mywebsite.im/) est la propriété de Mme JEAN-MARIE Isabelle (ci après dénommé "LE VENDEUR") en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est toujours soumise à l'autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente relatives à cette page et déclarer les accepter sans réserve. Les conditions générales de vente présentes régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf exception préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres ou logiciels), n'entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s'y sont engagées, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée. Le client s'engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu'il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LE VENDEUR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LE VENDEUR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le identifié des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, LE VENDEUR s'engage à livrer toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés.
Tous les produits proposés à ses clients par LE VENDEUR sont livrés par colissimo.
5. Rétractation
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En cas d'exercice du droit de rétractation, LE VENDEUR est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
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9. Garantie
Dans tous les cas, LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du VENDEUR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, la valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit également en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
10. Informations légales
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La boutique est conforme au RGPD et prend en charge les droits à la vie privée des utilisateurs ainsi que de leurs clients. Nous avons proposé plusieurs services pour assurer notre conformité et celle de nos utilisateurs au RGPD.
- Effacer les données client
- Effacer les données client
Si un client fait la demande, le site By Yèyinou peut rechercher dans la base de données d'acheteurs et désinscrire les clients manuellement du marketing par e-mail, ainsi que supprimer les données personnelles si un client le demande.
- Exportation de la commande
Le site By Yèyinou collecte des données personnelles sur les acheteurs qui achètent des produits dans la boutique.
Voici une liste complète des données personnelles des clients que le site By Yèyinou collecte lors de l'exportation de la commande :
Courriel du client
Client du processeur de paiement utilisé pour le paiement
Consentement à recevoir des newsletters (opt-in)
Localisation du client
Adresse IP du client
- Inscription à la newsletter
Avant d'effectuer un paiement, chaque client a la possibilité de choisir de recevoir la newsletter, ce qui signifie qu'il peut décider s'il souhaite que son e-mail personnel soit enregistré dans le système du vendeur pour les futures communications/mises à jour demandé par les vendeurs.
Combien de temps les données personnelles seront-elles conservées ?
Le site By Yèyinou conserve les données des utilisateurs pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les informations ont été enregistrées. Après cela, toutes les informations seront demandées.
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Soumis à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet. Le VENDEUR pourra être contacté à l'adresse yey.artist@gmail.com par rapport à la gestion des données de l'acheteur.